Le mercredi 15 février, j’ai rencontré le directeur du GIP Union retraite qui a en charge le site info-retraite.fr et toute la gestion des certificats de vie.
Conscient du fait que les envois de preuves de vie sont une difficulté majeure pour les Français retraités de la circonscription, je souhaitais m’assurer auprès de lui que les améliorations promises avancent comme convenu et ainsi pouvoir vous informer.
Voici en quelques lignes les points abordés :
- Échanges d’état civil avec l’Espagne :
L’échange des données d’état civil est opérationnel entre la France et l’Espagne soulageant la majorité des retraités qui n’ont plus à prouver leur existence.
Malheureusement, il reste encore des retraités qui doivent continuer à fournir un certificat de vie, car, pour eux, la réconciliation entre les données française et espagnol ne fonctionne pas. Pour ces derniers, une fonctionnalité sera prochainement en place sur service-public.fr pour modifier ou confirmer leur adresse en Espagne.
- Échanges d’état civil avec le Portugal :
Le projet avance. Après la réunion, j’ai obtenu des informations précises de la CNAV qui pilote le projet. Le Portugal a signé lundi 27 février la convention de mise en œuvre des échanges décès. Quelques opérations techniques restent à mettre en place. La mise en production est prévue pour mai, ce qui permettra à la majorité des retraités du régime français résident au Portugal de plus avoir à envoyer chaque année un certificat de vie. Comme pour l’Espagne, il y aura quelques personnes qui devront quand même renvoyer un certificat de vie tant que la réconciliation de leurs données des 2 pays ne se fait pas.
- Preuve de vie biométrique :
À la suite de l’avis de la CNIL sur ce projet, un décret doit être transmis au Conseil d´État. J’ai sollicité par courrier le 20 février le Ministre de la Santé pour que ses services puissent transmettre ce décret.
Une application dédiée sur son téléphone permettra de réaliser des preuves d’existence dématérialisées. Elle devra être installée par chaque utilisateur qui validera son existence sur la base d’une reconnaissance faciale. Sa mise en place est attendue au 4eme trimestre 2023.
- Problème de traitement de certificats de vie au centre de Esvres :
Vous êtes nombreux à me remonter des difficultés dans la réception et l’acceptation des certificats de vie. J’ai expliqué les cas qui m’ont été transmis.
Le directeur m’a expliqué comment se fait le traitement des certificats de vie.
Après réception, ils sont scannés et validés informatiquement. En cas de rejet, il y a une vérification manuelle des rejets et une notification automatique (avec un renvoi d’un nouveau certificat vierge) à l’assuré au moment de son rejet.
Pour ceux qui envoient des certificats de vie non normés (différent de celui envoyé par l’Union Retraite), il est indispensable d’indiquer dessus son numéro de sécurité sociale, sinon il ne sera pas pris en compte.
