Remplacement du RNH (Portugal)

Portugal : remplacement du RNH par un régime d’incitation fiscale à la recherche scientifique et l’innovation (IFICI)

Le gouvernement portugais de Luís Montenegro, issu des élections du 10 mars 2024, a maintenu les dispositions du budget 2024 prévoyant le remplacement du statut RNH par un régime d’incitation fiscale à la recherche scientifique et l’innovation (IFICI). Entré en vigueur au 1er janvier 2024, ce nouveau régime vise à attirer les talents qualifiés étrangers de vingt professions identifiées (dans l’innovation et la recherche principalement mais également certains cadres supérieurs, agriculteurs, artistes…cf liste ci-dessous) en appliquant un taux de 20% sur les revenus du travail (revenus salariés et indépendants) pendant 10 ans. Ce nouveau régime ne couvre plus les revenus du capital, les dividendes ou les pensions, ce qui le différencie du précédent RNH.

Les retraités et la plupart des professions couvertes par le RNH n’entrent pas dans le champ de ce nouveau régime, mais ceux qui ont déjà obtenu le statut RNH pourront continuer à en bénéficier jusqu’à son terme (fin des 10 ans). Pour l’heure, l’IFICI n’a jamais été appliqué, le portail des Finances ne permettant pas à ce jour à un non-résident de s’y s’inscrire.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’IFICI sont stricts :

• Ne pas voir été résident fiscal les cinq années antérieures à la demande ;
• Ne pas déjà bénéficier ou avoir bénéficié du régime de résident non habituel (RNH) ;
• Exercer :
• une profession d’enseignement dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique ; 
• une profession qualifiée et membres des organes de direction dans le cadre des avantages contractuels pour l’investissement productif ; 
• une profession hautement qualifiée soit 
• dans une société ayant des applications pertinentes, qui ont bénéficié ou bénéficient du régime fiscal de soutien à l’investissement ;
• dans une entreprise industrielle ou de services dans l’économie et les finances et exportant au moins 50% de leur chiffre d’affaires dans l’exercice de leurs fonctions ou au cours de l’une des deux années précédentes ;
• un autre emploi qualifié et membre d’organes de direction d’entités exerçant des activités économiques reconnues par l’AICEP ou par l’IAPMEI, comme étant pertinentes pour l’économie nationale (i.e. attirer des investissements productifs et réduire les asymétries régionales)
• la recherche et le développement de personnels dont les coûts sont éligibles aux fins du système d’incitations fiscales dans la recherche et le développement des entreprises
• les emplois et membres d’organes de direction d’entités certifiées comme start-ups ;
• les emplois ou autres activités développées par des résidents fiscaux des régions autonomes des Açores et de Madère.

Le gouvernement portugais prévoit d’élargir le champ des professions concernées par le nouveau régime fiscal avec une nouvelle version de l’IFICI, appelée « IFICI 1 + ». Leur nombre sera précisé dans les semaines à venir. Le gouvernement souhaite également augmenter le nombre de doctorants en entreprise.

Concrètement, sont concernés par l’IFICI :

• PDG et directeurs exécutifs d’entreprises ;
• Directeurs de services administratifs et commerciaux ;
• Directeurs de production et de services spécialisés ;
• Directeurs de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce de détail et d’autres services;
• Spécialistes des sciences physiques, des mathématiques, de l’ingénierie et des techniques connexes ;
• Médecins ;
• Dentistes et stomatologues ;
• Enseignants de l’université et de l’enseignement supérieur ;
• Spécialistes des technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
• Auteurs, journalistes et linguistes ;
• Artistes créatifs et du spectacle vivant ;
• Techniciens et professions des sciences et de l’ingénierie de niveau intermédiaire ;
• Techniciens des technologies de l’information et de la communication ;
• Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de l’élevage orientés vers le marché;
• Ouvriers qualifiés de la sylviculture, de la pêche et de la chasse orientés vers le marché;
• Ouvriers qualifiés de l’industrie, de la construction et de l’artisanat, y compris notamment les ouvriers qualifiés de la métallurgie, du travail des métaux, de l’industrie alimentaire, du travail du bois, de l’habillement, de l’artisanat, de l’imprimerie, de la fabrication d’instruments de précision, de la bijouterie, de l’artisanat, de l’électricité et de l’électronique ;
• Les opérateurs d’usines et de machines et les travailleurs de l’assemblage, y compris les opérateurs d’usines et de machines fixes.

Pour bénéficier de l’incitation, les travailleurs non-résidents dans ces domaines professionnels doivent avoir au moins terminé l’enseignement secondaire et avoir cinq ans d’expérience dûment prouvée.