Analyse des résultats obtenus

C’était l’un de mes engagements de campagne et je m’y suis tenu en réalisant un grand sondage sur vos problématiques de reconnaissance de diplôme dont je souhaite vous soumettre les résultats. De cette problématique découle l’accès à l’emploi dans votre nouveau pays de résidence, autre sujet primordial dans mon travail de député. L’obstacle que peut constituer la demande d’homologation de son diplôme peut entraver cet accès à l’emploi qui est un droit.

C’est pourquoi je vous ai consultés à propos de cette homologation et de vos démarches et avis sur la question qui est, pour bon nombre d’entre vous, la voie d’accès à l’emploi à l’étranger. Vous avez été 61,95% à avoir déjà eu à demander une homologation dont les ¾ en Espagne, et 36,94% à ne pas avoir eu à le faire. Parmi ces 36,94%, plus de la moitié songe à effectuer une demande d’homologation un jour. Enfin, sur les réponses négatives, certains déplorent le fait que le résultat ne soit pas garanti et ont abandonné l’idée

Cette difficulté à réussir l’obtention de l’homologation, appelée comparabilité des diplômes, résulte en effet de diverses explications, principalement du fait d’informations trop inaccessibles sur le sujet et un système d’homologation en lui-même trop méconnu puis en seconde position, un temps d’attente trop long pour obtenir la comparabilité. Mais la première difficulté que vous avez souhaité mettre en avant a été l’incompatibilité des diplômes et donc de la reconnaissance entre les administrations de chaque État : homologation refusée, documents manquants ou ne correspondant pas, incompatibilité des diplômes, certains ayant été obtenu plusieurs dizaines d’années auparavant, d’autres nécessitant un nombre d’années d’étude différents selon les pays, coûts trop élevés et démarche trop longue, etc…

Cette incompatibilité des diverses administrations entre nos pays entraîne pour certaines et certains d’entre vous des conséquences sur votre vie active ; si 32,74% d’entre vous ont tout de même pu exercer une profession qui ne nécessitait pas d’homologation, plus de la moitié d’entre vous a dû trouver un « plan B » pour pouvoir exercer et avoir un salaire. 22,12% ont tenté d’obtenir une équivalence de diplômes en vain et 28,32% ont dû freiner leur carrière le temps d’avoir l’homologation, attendant parfois jusqu’à 5 ans, d’autres devenant autonomes pour pouvoir exercer, repassant un diplôme dans le pays d’accueil ou encore devant changer de voie faute de pouvoir continuer les études en cours ou exercer la profession souhaitée. Les deux domaines de professions les plus représentés dans les réponses sont les professions médicales et les métiers de l’enseignement.

Parmi vous, seuls 13,91% connaissent, principalement par le biais de recherches sur internet, le centre ENIC-NARIC (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres) qui attribue les homologations pour chaque État au sein de l’UE contre plus des ¾ d’entre vous qui ne connaissent pas l’existence de ce système. Vous êtes majoritaires à n’avoir pas fait une demande de comparabilité de vos diplômes par le centre ENIC-NARIC et 23,81% d’entre vous ont effectué une demande par le ministère de l’Éducation et de la Formation professionnelle en Espagne, par l’Université UdA en Andorre ou encore par la Direction générale de l’Enseignement supérieur pour ce qui est du Portugal. Un tiers d’entre vous seulement a donc répondu au sujet des difficultés rencontrées avec le centre et seuls 10% de ce tiers ont pu obtenir une homologation rapidement.

En toute logique, vous êtes ¾ à n’avoir pas obtenu les informations nécessaires ou à les avoir trouvées avec beaucoup de difficultés au sujet du centre d’homologation et ce, surtout par le biais des Universités ou des autorités du pays (DGES pour le Portugal et ministère de l’Éducation pour l’Espagne). Pour favoriser l’obtention de son homologation, vous pensez majoritairement qu’il faudrait mieux communiquer sur le processus et que le système d’attribution du certificat soit plus rapide et, en troisième position, qu’il faut rendre plus accessible les bons contacts pour faire sa demande.

Enfin, j’ai souhaitez vous laisser la parole libre pour vous exprimer sur des solutions possibles. Vous pensez principalement qu’il faut rendre automatique l’équivalence des diplômes et l’échange de données sur ce sujet entre les États membres de l’UE, qu’il faut que le système d’attribution des certificats soit moins opaque, notamment en Espagne où vous me signalez une trop longue attente (entre 3 ans et 5 ans pour les cas les plus longs, voire même 10 ans de procédure dans un cas), un coût bien trop élevé qu’il faut absolument réduire tant pour les frais de traduction que de notariat (jusqu’à 1000 euros de frais de traductions par un traducteur assermenté). Vous dénoncez aussi l’écueil de la non reconnaissance de certaines matières, certains niveaux d’étude comme des doctorats ou bien le manque de continuité pour des études entamées dans un système et terminées dans un autre notamment entre la France et le Portugal.

Ainsi, toutes vos réponses et remarques m’aideront à plancher sur des propositions et des actions en faveur d’une meilleure reconnaissance des diplômes surtout dans l’espace européenne, il est vrai, les diverses conventions bilatérales et règlementations européennes devant répondre à cette nécessité. Je note aussi que vous me faites part d’une idée de service d’aide pour favoriser les informations sur les homologations et la recherche d’emploi. Nous sommes sur la même longueur d’onde car je prépare la création d’une plateforme dédiée à l’employabilité et au réseau professionnel pour les Françaises et Français de l’étranger dans le but de favoriser et mettre en relation tout type de secteur d’activités, notamment les métiers liés à des formations professionnelles (BTS et artisanat comme pour les métiers de bouche ou l’hôtellerie). Une section dédiée à la reconnaissance des diplômes, première étape exigée par certaines professions pour exercer dans un nouveau pays, serait donc la bienvenue.

Détails des résultats du sondage :

Q1 : Avez-vous déjà eu à effectuer une demande de reconnaissance d’un diplôme obtenu à l’étranger par homologation (comparabilité) ?

Précision : Les ¾ d’entre vous ayant répondu ont effectué une demande en Espagne, dans une moindre mesure au Portugal et une seule personne en Andorre (autres pays : Pérou, Grèce, Afrique du sud, Israël)

Q2 : Quelle difficulté avez-vous principalement rencontrée en effectuant une demande de comparabilité ?

Autre : 36,94% parmi vous ont renoncé à faire une demande d’homologation du fait de trop grandes difficultés dont plus de la moitié songe à en effectuer tout de même un jour. Sur ces réponses négatives, certains précisent qu’ils ont déjà essuyé un refus ou se sont confrontés à une impossibilité de présenter une demande car l’équivalence n’existe pas (DUT de chimie, puériculture ou encore Arts et Métiers), d’autres déplore le coût trop élevé ou la difficulté de rassembler toutes les pièces (comme pour un BTS Actions Commercial, les titres non universitaires semblent plus contraignants).

Q3 : Du fait d’un problème de reconnaissance de votre diplôme ou de votre expérience professionnelle entre deux pays, avez-vous déjà dû vous reconvertir ou exercer un métier sans avoir pensé auparavant à changer de voie ?

Autre : Près d’un tiers d’entre vous a dû freiner sa carrière le temps d’avoir l’homologation, attendant parfois jusqu’à 5 ans, d’autres devenant autonomes pour pouvoir exercer, d’autres encore passant un nouveau diplôme dans le pays d’accueil ou encore changeant de voie faute de pouvoir continuer les études en cours ou exercer la profession souhaitée.

Q4 : Quelles études suivez-vous, quel diplôme avez-vous déjà ou dans quel milieu professionnel exercez-vous ?

Autre : Vous avez répondu à plus des ¾ l’option « Autre » mais au sein de cette option, vous êtes en majorité dans les domaines de l’enseignement et des professions médicales (kinésithérapeute, ostéopathe, infirmier, psychothérapeute). Viennent ensuite les professions d’ingénieur, de traducteur et de consultant.

Q5 : Avez-vous déjà entendu parler du centre ENIC-NARIC (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres), le centre d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes ?

Précisions : Sur les 13,91% de ceux qui connaissent le centre ENIC-NARIC, vous avez en majorité effectué des recherches sur internet pour cela.

Q6 : Avez-vous déjà effectué une demande de comparabilité par le centre ENIC-NARIC ?

Précisions : 23,81% d’entre vous ont effectué une demande par le ministère de l’Éducation et de la Formation professionnelle en Espagne, par l’Université UdA en Andorre ou encore par la Direction générale de l’Enseignement supérieur pour ce qui est du Portugal.

Q7 : Si vous n’avez pas fait de demande de comparabilité avec le centre ENIC-NARIC, vous pouvez vous reporter directement à la question 8. Avez-vous rencontré des difficultés lors de votre demande de comparabilité auprès du Centre ENIC-NARIC ?

Autre : Seulement un tiers d’entre vous a répondu à cette question et seuls 10% de ce tiers ont pu obtenir une homologation rapidement ; 70% de ce tiers, en revanche, ont voulu faire une demande mais se sont confrontés à des examens supplémentaires, ont abandonnés car trop de procédure longue ou n’ont pas pu justifier de leurs années d’études selon les exigences administratives du pays d’accueil.

Q8 : Dans votre pays de résidence ou de future résidence, trouvez-vous que les informations sur le centre d’homologation des diplômes soient facilement accessibles en ligne ?

Q9 : Sur quel site avez-vous trouvé les informations sur le système de comparabilité ?

Autre : Vous avez trouvé les informations sur le système de comparabilité principalement par le biais des Universités ou des autorités du pays (DGES pour le Portugal et ministère de l’Éducation pour l’Espagne).

Q10 : Classez ces réponse par ordre d’importance (de la plus proche de votre avis en 1 à la plus éloignée en dernier) pour définir des solutions qui faciliteraient la reconnaissance des diplômes lors d’un changement de pays de résidence :

Q11 Souhaitez-vous ajouter une remarque, un élément qui n’ait pas été abordé dans ce questionnaire ?

Sur cette question ouverte, vous avez été nombreux à proposer des solutions et évoquer des problématiques spécifiques, en voici des extraits :

– « À partir du moment où un diplôme a été délivré dans un pays de l’UE, il devrait être beaucoup plus simple et automatique de le faire homologuer, notamment pour se présenter aux concours de la fonction publique. »

• « Pourquoi un processus d’homologation des diplômes est-il nécessaire entre pays de l’Union européenne? Ne pourrait-il pas y avoir une communication des données comme le fait le fisc? »
• « Trois années pour faire recomnaître une licence d’anglais lambda, obtenue dans une université française publique, reconnue, c’est une honte. Ce sont trois années pendant lesquelles j’ai perdu de nombreuses opportunités de travail et d’avancement professionnel. »
• « Le coût, les documents à fournir et les délais d’homologation par le gouvernement Espagnol sont juste intolérables. »
• « Il existe une convention de reconnaissance des diplômes entre la France et l’Espagne mais qui n’est pas reconnue en Espagne. La procédure pour obtenir l’équivalence est extrêmement longue, entre 2 et 4 ans! »
• « Le mieux pour moi serait que notre diplôme puisse être pris en compte à l’étranger, sans aucune démarche de notre part, grâce à un travail d’équivalence réalisé en amont par les États, (comme un peu l’extrait de naissance plurilingue), afin d’être réellement citoyen du monde. »
• « Avoir un service d aide type pole emploi pour les français en Espagne, un reseautage, une plzteforme dédiée a l homologation des diplomes et recherche d emploi, une liste des entreprises françaises en France qui offrent des emplois en télétravail accessibles aux français résidents en Espagne, etc. »
• « Soutien et informations dans les démarches »

• « Pour les personnes de 40-50 ans qui comme moi n’ont que les originaux de leurs Brevet, Bac, Licence, Maîtrise… il faudrait pouvoir faire homologuer notre Baccalauréat sans demander des bulletins scolaires qui sont soit perdus, soit non gardés par nos lycées d’origine après plus de 20 ans… »
• « Les diplômes obtenus dans un pays européen devrait être obligatoirement reconnus dans tous les autres pays européens. »
• « On trouve des informations pour homologuer son diplôme jusqu’au master. Au niveau doctorat, c’est beaucoup plus compliqué, pas de réponse de la part des universités locales… »
• « Démarches longues car certaines doivent être faites en France (apostille) et couteuses (traduction des diplomes). »
• « Il serait intéressant de savoir quels sont les diplômes reconnus au niveau européen. »
• « Donner de l’importance au métiers manuel et au savoir faire Français. »
• « Le problème pour moi est d’ordre « legislatif ». L’accord entre le Portugal et la France ne prend pas en compte ma situation « batarde », ou j’ai commencé dans un système et finit dans l’autre. »
• « Ma fille est sortie du système scolaire suite à une demande de reconnaissance refusée … an après la demande ! »