Le début du processus législatif qui mènera au vote du projet de loi transpartisane a commencé hier mercredi avec …
L’examen en commission des Affaires Economiques du texte de mon collègue Arthur Delaporte, texte qui sera intégré au mien dans le cadre de notre proposition de loi (PPL) transpartisane qui sera étudiée par l’Assemblée fin mars.
Voici la vidéo de mon intervention initiale hier en commission.
La publication officielle du texte de notre PPL commune, un texte qui servira de base au travail parlementaire à venir, et notamment les amendements à venir de la part de nos collègues députés, ainsi que ceux qui seront proposés par Bercy à la suite des conclusions de leur consultation publique, symbole du travail de co-construction du gouvernement avec les parties prenantes du secteur de l’Influence numérique.
Voici le lien vers cette proposition de loi, canevas pour les prochaines étapes de nos travaux.
