J’ai posé hier une Question au Gouvernement (QAG) sur le sujet de la protection des Français vis-à-vis du phénomène des squats et des loyers impayés par des locataires de mauvaise foi.
Cette question s’inscrit dans la continuité de mon travail, aux côtés de mes collègues Paul Midy et Maud Bregeon sur la proposition de loi de Guillaume Kasbarian sur la Protection des
logements contre l’occupation illicite.
Un sujet que nombreux Francais de l’étranger FDE connaissent bien, eux qui laissent souvent derrière eux en France un bien qu’ils hésitent à louer de peur de subir ces pratiques contre lesquelles ils se sentent trop peu protégés.
Un texte qui nous permet aussi de dire notre solidarité avec les Français qui se sont constitué un patrimoine à la sueur de leur front pour eux et leurs enfants. Sans criminaliser les locataires, mais en sanctionnant ceux qui sont de mauvaise foi.
Voici donc ma question :
, et la réponse du ministre :
