Q1 : Possédez-vous une résidence en France ?
À la suite de l’envoi de la consultation sur la résidence de repli aux électeurs de la 5ème circonscription FDE (Espagne, Portugal, Andorre, Monaco), vous avez été 174 personnes à répondre à l’enquête dont 55% possèdent une résidence en France.
Q2 : Si oui, cette résidence en France est :
Les répondants, 54%, ont en majorité une résidence libre et à leur disposition pour leur séjour en France, 15,3% ont leur résidence louée en longue durée et 14,3% ont leur bien occupé à titre gratuit par un proche. Seul 3% loue leur bien de manière saisonnière.
13% ont répondu « autre ». La plupart sont usufruitiers de résidences qu’ils ont hérités et certains ont plusieurs résidences se trouvant dans différents cas de figure.
Q3 : Êtes-vous favorable au concept de résidence de repli ?
Une très grande majorité des répondants 88% sont favorables au concept de résidence de repli.
Les raisons de leur choix sont les suivantes :
Cas 1 : Favorables (pourquoi ?)
La majorité des répondants favorables mentionnent des raisons telles que maintenir le contact avec la France, assurer la sécurité, faciliter le retour en cas de besoin, se faire soigner en France, conserver un lieu cher à la famille, préparer la retraite, rapprochement avec un proche âgé ou malade, et avoir une adresse permanente pour les démarches administratives.
Verbatim :
« J’envisage de retourner définitivement en France à moyen terme. »
« La France reste notre pays. »
« Pour garder un lieu cher à la famille en France. »
« Essentiel. Après 40 ans dans différents pays du monde, l’ancrage en France est nécessaire pour la retraite. »
« Rapprochement d’un proche âgé ou malade. » « Cela me permettrait d’avoir une adresse permanente en France en cas de démarches administratives en France et d’avoir un pied-à-terre sans pénalités fiscales. »
« En mission à l’étranger pour le MEAE, je considère ma résidence en France comme résidence principale »
Cas 2 : Défavorables (pourquoi ?)
Les répondants défavorables mentionnent principalement que la résidence secondaire en France est déjà suffisante, qu’il s’agit d’une réglementation inutile, ou qu’ils n’ont pas les moyens d’avoir une résidence de repli.
Verbatim :
« Une réglementation inutile de plus. La résidence secondaire fait déjà le boulot. »
« Pas de mesures spéciales nécessaires. La possibilité d’avoir une résidence secondaire en France est bien suffisante. »
« Ce serait un cadeau fiscal fait aux Français aisés de l’étranger (les autres Français de l’étranger n’ayant de toute façon pas les moyens d’avoir une résidence secondaire ou ‘de repli’ en France). »
« Je n’en ai pas les moyens. »
« Je ne comprends pas à quoi elle servirait »
Cas 3 : Indifférents ou sans réponse
Certains répondants ne donnent pas de réponse claire à la question ou indiquent être indifférents à l’idée de résidence de repli.
Verbatim :
« Je ne dispose pas de bien immobilier en France »
« J’attends d’en savoir plus sur le sujet et notamment en ce qui concerne la fiscalité nationale et locale qui s’appliquera à cette résidence »
« J’ai confiance en mon pays de résidence (Espagne) au sein de l’UE »
« Parce que je ne vais pas retourner vivre en France »
Q4 : Ce concept doit-il s’appliquer :
À 95%, les répondants considèrent que le concept de résidence de repli doit s’appliquer à tous les Français de l’étranger, sans restriction géographique.
Q5 : Quelles pourraient être, selon vous, la ou les conditions pour bénéficier de cette résidence de repli ? (Plusieurs réponses possibles)
Pour bénéficier de la résidence de repli, les 2 principales conditions favorisées sont être inscrit sur la liste électorale consulaire de son pays de résidence (79%) et ne disposer que d’une seule « résidence de repli » par foyer fiscal en France.
Les autres réponses retiennent moins l’attention : Ne produire aucun revenu locatif significatif avec le bien en question (36%), Que la résidence de repli n’ait pas été acquise après le départ de France (12%), Que la résidence de repli ne soit pas dans une « zone de tension » ou équivalent (9,5%) et Obtenir un accord du maire de la commune concernée (2%).
9,5% ont choisi la réponse « autre ». Certains répondants indiquent qu’aucune condition spécifique n’est nécessaire et que le simple fait d’avoir la nationalité française suffit.
Certains répondants font référence à des situations personnelles, comme avoir des revenus provenant de France (retraite, par exemple) ou des enfants dans la région de la résidence de repli.
Q6 : La résidence de repli ne peut être un simple cadeau fiscal fait aux Français de l’étranger car, actuellement, cela risquerait d’entrainer à coup sûr son rejet par le Parlement. Selon vous, de quelle(s) mesure(s) pourrait bénéficier la résidence de repli :
Parmi les mesures dont on pourrait bénéficier grâce à la résidence de repli, la plus populaire est l’exonération de la taxe d’habitation comme les résidences principales (59%), suivie de la possibilité de location saisonnière dans les zones tendues avec les mêmes restrictions de durée que les résidences principales (24%), l’accès aux aides de rénovation énergétique comme MaPrimeRenove (7%) et La possibilité de location saisonnière dans les zones tendues avec les mêmes restrictions de durée que les résidences principales (6%).
Dans les 5% de répondants ayant répondu « autre », un certain nombre nous fait remarquer qu’ils en choisiraient plusieurs. Un souci dans le questionnaire n’a pas permis cette possibilité à la dernière question ce qui minore de manière importante le poids des différentes mesures. Il est aussi suggéré l’accès aux aides et aux démarches administratives.
