C’est avec une grande joie qu’en tant que responsable du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne pour le groupe LaREM, je peux vous annoncer qu’il a été voté hier après-midi par l’Assemblée nationale.

Cet accord officialise une situation qui, jusqu’alors, n’était pas permise par l’Espagne. Il permettra donc d’installer une réciprocité qui n’est que justice car la France n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine. Désormais donc, tous les Français ayant droit à l’acquisition de la nationalité espagnole selon les règles en vigueur pourront effectuer une demande de nationalité espagnole sans pour autant s’engager à renoncer à leur nationalité française.

Cette nouvelle génère un grand enthousiasme au sein de la communauté française et en particulier au sein des nombreux couples bi-nationaux. Je suis moi-même personnellement concerné par cette convention, puisque j’ai décidé d’initier une demande de nationalité espagnole. En effet, si je suis et resterai Français avant tout, j’ai aussi choisi d’adopter l’Espagne, pays où je me suis installé il y a 18 ans, et où mes enfants sont nés. Aussi, j’accueille la confirmation législative de la ratification de cet accord avec une grande satisfaction et une émotion qui reflètent le sentiment de la communauté française d’Espagne.

La dernière étape sera la passage de la loi au Sénat dans les prochaines semaines. Une fois approuvée par les sénateurs, cette convention pourrait entrer en vigueur dès le 1er mars prochain.

4 Replies to “Convention nationalité franco-espagnole, suite et (presque) fin”

  1. LATAILLADE dit :

    Bonjour Monsieur le Député,

    Merci pour ces très bonnes nouvelles concernant l’entrée en vigueur de cette Convention permettant la double nationalité franco-espagnole, tant attendue depuis des années, par de nombreux citoyens de part et d’autres des Pyrénées.

    En Espagne, les Cortes Generales (Congreso et Senado) l’ont déjà votée et approuvée.

    En France, l’Assemblée Nationale l’a également approuvée. Le texte est maintenant déposé au Sénat, en attente de son examen et de son vote par ce dernier, en espérant que cela puisse se faire le rapidement possible. Sur le site internet du Sénat, il n’y a toujours pas l’information concernant la date de sa discussion en séance publique, à suivre…

    L’article 5 de la Convention stipule qu’elle entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les Parties se sont notifiées l’accomplissement des procédures juridiques nécessaires à cet effet, et sera publié par la suite au JORF et au BOE. Il nous faudra attendre cette publication au BOE afin de pouvoir solliciter la nationalité espagnole sans avoir enfin à renoncer à la française.

    Vous indiquez que cette convention pourrait entrer en vigueur dès le 1er mars prochain, croisons les doigts, et espérons que ce calendrier puisse être tenu, ce serait une excellente nouvelle pour célébrer l’anniversaire de la signature de cette Convention lors du Sommet franco-espagnol à Montauban!

    Merci beaucoup de nous avoir représenté et d’avoir défendu nos intérêts, Monsieur le Député, Responsable du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne pour le groupe LaREM.

    • Merci pour votre message. Nous avons désormais les dates de l’examen du projet de loi par le Sénat: le 9 février en Commission puis examen final en séance le 15 février.

      Cordialement

      • LATAILLADE dit :

        Merci Monsieur le Député pour ces informations.

        Effectivement la Convention a été examinée et approuvée le 15 février par le Sénat. La Loi autorisant sa ratification (n°2022-216 du 21 février 2022) a ainsi pu être publiée dans la foulée au JO n°44 du 22 février 2022 pour sa promulgation.

        La convention entre en vigueur le jour du mois suivant la date à laquelle les Parties se sont notifiées
        l’accomplissement des procédures juridiques nécessaires à cet effet (article 5 de cette Convention).

        De son côté, l’Espagne avait déja examiné et approuvé la Convention aux Cortes Generales (Congreso et Senado), mais à ce jour toujours aucune publication officielle au niveau du BOE. Etant donné que la France l’a déjà publiée au JORF, je pense que la publication au BOE devrait intervenir sous peu (la procédure côté espagnol est en attente, car sur le BOE doit être mentionnée la date à laquelle les Parties se sont notifiées l’accomplissement des procédures juridiques nécessaires à cet effet, afin de pouvoir déterminer et mentionner la date d’entrée en vigueur de la Convention).

        La France et l’Espagne se sont-elles donc déja notifiées, par voie diplomatique, l’accomplissement de ces procédures juridiques (ratification parlementaire) nécessaires à cet effet?

        Peut-on ainsi, considérer que la convention entre en vigueur officiellement au 01 mars 2022? Car côté espagnol, tant qu’il n’y pas la publication officielle au BOE, ce sont toujours les anciennes directives juridiques (renonciation à la nationalité française…) qui sont en vigueur…(source officielle).

        Je vous remercie d’avance pour vos éventuelles informations, et également pour avoir représenter nos intérêts, notamment par le biais de cette Convention qui va nous simplifier grandement la vie!

        Cordialement

        • Lataillade dit :

          Bonjour,

          Publication au BOE ce mardi 29 mars 2022, Numero 75, Seccion I, pagina 40809, disposicion 4916, de la Convention de double nationalité franco-espagnole avec entrée en vigueur officielle au 01 avril 2022!

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