Simplification des démarches administratives des FDE

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Tour d’horizon

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Convention nationalité franco-espagnole, suite et (presque) fin

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C’est avec une grande joie qu’en tant que responsable du projet de loi autorisant la ratification de la... Read More Convention nationalité franco-espagnole, suite et (presque) fin

Question écrite concernant la Binationalité franco-espagnole

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Question écrite N° 42992 M. Stéphane Vojetta attire l’attention de M. le ministre de l’Europe... Read More Question écrite concernant la Binationalité franco-espagnole

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